Politique de confidentialité

Finense et le RGPD

FINENSE est engagée dans une démarche de sécurité, de confidentialité et de protection continue des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de ses services, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (LIL) et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).

La présente Politique de confidentialité constitue un document d’information et indique le type de données que nous recueillons, l’utilisation que nous en faisons et la façon dont nous les partageons.

Nous sommes responsables de traitement des données personnelles collectées par le biais de notre plateforme Finense. Cela signifie que nous déterminons la finalité et les moyens du traitement des données personnelles collectées. Dans ce cadre, certains de nos partenaires, notamment Powens et notre établissement de paiement Treezor, sont nos sous-traitants.

Cette Politique de confidentialité s’applique uniformément à tous les services Finense présents et futurs, selon la réglementation applicable. Tout service futur fera l’objet d’une communication à leur souscription.

Nous appliquons une politique stricte pour garantir la protection de vos Données; ainsi:

Nous ne vendons pas vos Données à des tiers;
Nous nous assurons que vos Données sont toujours en sécurité.

Les conditions régissant l’utilisation des services Finense sont définies dans nos Conditions générales d’utilisation.

Quelles données personnelles vous concernant sont recueillies par Finense ?

Les informations que vous fournissez à Finense dans le cadre de votre contrat

Nous collectons vos Données par le biais de formulaires que vous complétez sur notre site internet ou nos applications mobiles pour souscrire à nos services ou à ceux de nos partenaires (en particulier à Powens pour la centralisation des comptes). Nous collectons également vos Données lorsque vous correspondez avec nous, par mail ou par téléphone. Dans ce cas, nous conservons une copie de cet échange. Nous sommes également susceptibles de collecter vos Données lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux.

Les catégories de Données que nous traitons, en fonction des services Finense, sont les suivantes:

Données d’identification : civilité, nom, prénoms, date et lieu de naissance, photographie, copie de vos pièces d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour), adresse postale, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, signature.
Données d’authentification et d’identification lors de l’utilisation des services en ligne ou de nos applications : nom d’utilisateur, mot de passe,PIN, adresse IP, logs techniques ;
Données de contact et d’interaction avec nous: messages, emails, appels, interaction sur nos sites, application mobile, et réseaux sociaux ;
Des données nécessaires en cas de mesure de protection juridique
Données fiscales : numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence ;
Données bancaires et financières : numéro de carte, données de transactions, IBAN, coordonnées bancaires ;
Données nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Ces données sont recueillies par Finense lors de l’entrée en relation avec ses clients, et mises à jour pendant toute la durée de sa relation commerciale avec eux.

Nous pouvons également collecter vos Données de manière automatique, lorsque vous vous connectez sur notre site internet ou nos applications mobiles. Sont concernées les :

Informations techniques de connexion: adresse IP, type et version de navigateur, zone horaire, plug-ins installés, type de terminal utilisé, numéro d’identification du terminal, système d’exploitation.
Informations sur vos visites: nombre de connexions, heures de connexion, pages visitées, durées de connexion, recherches effectuées, le temps de réponse, les liens sur lesquels vous avez cliqué.
Données provenant de sous-traitant: afin d’améliorer notre qualité de service, nous collectons également des Données provenant de nos sous-traitants, notamment de régies publicitaires ou de bases de données professionnelles.
Données provenant d’applications tierces: lorsque vous nous donnez votre consentement, nous pouvons par exemple accéder à la liste de vos contacts enregistrés sur votre profil Facebook ou Google.

Les informations recueillies indirectement

Dans le cadre de ses activités, Finense peut recueillir des informations vous concernant sans que vous soyez clients des services Finense, telles que :
Données sur les prospects : nom, prénoms, adresse électronique, numéros de téléphone, date de naissance, adresses IP ;
Données des représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente Finense ;
Données de donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites avec un client Finense : nom, prénom, adresse postale, IBAN ;
Données sur les employés de nos prestataires, partenaires et fournisseurs.

Les informations provenant de partenaires tiers

Dans le but de vérifier ou d’enrichir ses bases de données, les données que Finense utilise peuvent être recueillies auprès de vous ou obtenues des sources suivantes :

Publications et bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (journal officiel, etc.) ;
Les fournisseurs de services de Finense ;
Les organismes de renseignements commerciaux, organismes institutionnels et publics de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
Sites Internet ou pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

Objectifs de traitement de vos données personnelles

Vous fournir les services

Vos données à caractère personnel servent à la conclusion et à l’exécution des contrats Finense notamment pour :

La souscription (notamment par signature électronique) aux services Finense ;
Répondre à vos questions, vous répondre lorsque vous contactez Finense,
communiquer : vous informer des Conditions générales d’utilisation des services Finense, vous envoyer des informations commerciales et vous informer sur les services Finense ;
Gérer et exécuter les services Finense pour vous permettre de bénéficier du service d’information sur les comptes (la synchronisation de vos comptes, l’affichage de vos soldes, l’affichage de vos transactions), d’exécuter et recevoir des ordres de paiements ;
Assurer la sécurité des services de paiement que vous utilisez.

Être conforme aux obligations légales et réglementaires

Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour s’acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, dont :

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
La lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
Le respect des réglementations bancaires et financières, notamment en matière de contrôle et déclaration des risques ;
Les réponses aux demandes officielles d’autorités compétentes ou judiciaires.

Optimiser la gestion du risque

Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour optimiser la gestion du risque, y compris à des fins de :

Preuves de transactions ou d’opérations ;
Gestion de l’informatique, de l’infrastructure, des plates-forme d’échanges pour la continuité des activités ;
Recouvrement.

Améliorer et développer les services

Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour améliorer le parcours client, l’expérience client et permettre à Finense de répondre le mieux possible à vos besoins. Ces améliorations peuvent être réalisées grâce à :

Des segmentations de prospects et de clients ;
L’analyse de vos habitudes d’utilisation des différents services Finense ;
Des modèles de profilage déterminant votre appétence à un nouveau service, ou mesurant votre degré de fidélisation.

Piloter des campagnes publicitaires

Lorsque vous naviguez sur le site Internet et l’application Finense, Finense peut récolter des informations sur votre historique de navigation à l’aide de cookies et de tags. Finense utilise ces données afin de suivre le trafic de ses différents sites et applications, pour mieux cibler ses campagnes publicitaires et pour mesurer l’audience et la portée de ces campagnes.

Recueillir votre avis

Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour vous interroger sur votre perception de la marque Finense ou sur vos attentes en termes d’offres et de services.

Avec qui ces informations peuvent-elles être partagées ?

Aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de Finense

Finense partage des informations avec les fournisseurs et prestataires de service qui collaborent avec elle, notamment pour la fourniture du service d’informations sur les comptes, pour l’exécution des divers processus de paiement, pour la vérification d’identité et de conformité du dossier client à l’ouverture du compte, pour la mise à disposition de diverses infrastructures techniques et héberger ses systèmes, pour la gestion de la relation client et vous offrir un service d’assistance, et pour mener diverses enquêtes et études statistiques.

Ces partenaires sont tenus au même respect de la réglementation en vigueur et notamment le Règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD », et sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que celles prévues dans la Politique de confidentialité s’agissant de l’utilisation des données personnelles.

Aux autorités financières, judiciaires ou aux organismes publics et administratifs

Ces partages de données sont réalisés sur demande écrite et dans la limite de ce qui est requis par la réglementation.

A certaines professions réglementées telles que les avocats, notaires et commissaires aux comptes

Ces partages de données sont réalisés sur demande écrite et dans la limite de ce qui est nécessaire et permis par la réglementation.

Finense ne partage pas vos données en dehors de l’Union Européenne.

Finalités, bases légales et durées de conservation du traitement de vos données personnelles

Catégorie d’informations

Nom, prénom, civilité, date de naissance, lieu de naissance, pays d’origine, nationalité, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, CI/passeport UE et non-UE, titre de séjour, justificatif de domicile.

IBAN, identifiant du compte de paiement, nom , prénom, email des bénéficiaires (en cas de virement de fonds).

Finalité(s) du traitement

Vérification de l’identité de l’utilisateur requis dans le cadre de la création d’un utilisateur et/ou la création d’un compte de paiement Finense (dans le cadre la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption).

Gestion du compte de paiement et exécution du contrat d’agent de service de paiement.

Base légale applicable

Pour nous conformer à nos obligations légales.

Nécessaire à l’exécution du contrat entre Treezor et le Client.

Durée de conservation

Pendant la durée la relation d’affaires avec Treezor et pendant 5 ans à compter de la fin de cette relation d’affaire.

Pendant la durée d’utilisation de nos services et pendant 5 ans à compter de la fin de cette relation d’affaire.

Conservation de vos données personnelles

Finense conserve vos Données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies. Conformément à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, vos données de transactions seront conservées pendant une période de cinq ans suivant la clôture de votre compte et la fin de nos relations contractuelles.

Liens hypertextes

Vous pourriez être amené à quitter le site Internet ou l’application Finense en cliquant sur certains liens hypertextes. Finense n’assume aucune responsabilité quant aux règles de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommande de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Navigation et cookies

Voici une liste des fichiers témoins que Finense utilise. Ils sont énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

Cookies de navigation : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site Internet et de ses fonctions. Ces cookies ne recueillent pas d’informations pouvant être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage.

Cookies de performance : Ces cookies recueillent des informations sur les modes d’utilisation des sites Internet par l’ensemble des visiteurs. Les cookies de performance aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires des sites Internet, le nombre de visites, etc. Ces éléments permettent d’adapter les contenus des sites Internet de manière ciblée aux besoins des clients et par là-même d’améliorer l’offre et l’ergonomie des services.

Pour exploiter les données à des fins statistiques, le site Internet Finense utilise l’outil Google Analytics

Stockage et sécurité

Stockage des données

Les Données que nous collectons sont stockées sur les serveurs de notre prestataire Amazon Web Services qui garantit un haut niveau de sécurité. Ces serveurs sont situés au sein de l’Union Européenne, précisez lieu.

Nos serveurs applicatifs ainsi que nos serveurs de données sont tous situés dans la région de Paris.

Sécurité

La transmission de vos Données via Internet est sécurisée au travers du connexion HTTPS protégés par un certificat TLS délivré et vérifié par Amazon. L’accès à votre compte Finense est sécurisée par votre nom d’utilisateur et votre mot de passe qui doit être suffisamment fort et ne pas être partagé. Pour les actions les plus sensibles, nous utilisons un système d’authentification à 2 facteurs. Cela se concrétise par l’envoi et la saisie d’un code à 6 chiffres par SMS ou au travers d’une application tierce.

Vos droits

Accès

Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

Rectification

Vous avez le droit de demander la rectification des données que nous avons collectées à votre sujet

Oubli

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos Données lorsque nous n’avons plus d’intérêt légitime à les détenir. Notez toutefois que ce droit n’est pas applicable lorsque nous avons une obligation légale de conserver certaines de vos Données, par exemple à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles. Pour les clients, sont concernés les traitements qui ne sont pas essentiels à l’exécution du contrat prévu par les Conditions générales d’utilisation.

Opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou lorsque vos Données sont traitées à des fins de prospection

Portabilité

Vous avez le droit de demander l’export des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine., aux fins notamment de transmission à un tiers.

Retrait de votre consentement

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Modifications apportées à cette Politique de confidentialité

Finense peut être amené à apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter la dernière version disponible sur le site internet de Finense

Nous contacter – Coordonnées du DPO

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour toute remarque, demande ou réclamation concernant leur confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Par courrier à l’adresse suivante: FINENSE SAS – Délégué à la Protection des Données 10 rue de la bourse 75002 Paris
Par e-mail à l’adresse suivante: dpo@finense.eu