Comment clôturer le compte bancaire d'un parent âgé ?

Clôturer le compte bancaire d’un parent âgé peut être difficile pour les familles. De nombreuses questions surgissent, et le doute peut s’installer, entraînant souvent l’aidant à repousser cette étape. Alors comment procéder pour s’assurer que tout est fait de manière légale et éthique ?

Tout d’abord, il est important de comprendre que la clôture d’un compte bancaire pour un parent âgé peut être un processus complexe et délicat.

Finense vous donne quelques étapes à suivre afin de clôturer le compte bancaire d’un parent âgé en toute sérénité.

1. Obtenez une procuration pour gérer le compte de votre parent.

Si ce n’est pas encore le cas et si votre parent est encore capable de prendre des décisions financières, vous pouvez demander à ce qu’il vous donne une procuration pour gérer ses finances. Cela vous donnera la possibilité de fermer le compte bancaire de votre parent si nécessaire.

💡 Quid si votre parent est décédé ? A partir du moment où la banque du titulaire du compte est au fait du décès de ce dernier, tous ses comptes sont bloqués. Cet argent est alors placé entre les mains du notaire qui prend en charge la gestion de la succession.

Assurez-vous de discuter de cette décision avec votre parent et de lui expliquer ce que cette démarche de donner une procuration à quelqu’un d’autre signifie et implique. Et si possible, impliquez-le dans le processus autant que possible, en lui expliquant les étapes à venir et en répondant à toutes ses questions.

2. Vérifiez si votre parent a désigné un mandataire

Si votre parent a désigné un mandataire pour gérer ses finances, il vous faudra obtenir l’autorisation de ce mandataire avant de fermer le compte bancaire. Et s’il est sous curatelle ou tutelle, vous devrez également obtenir l’autorisation du tuteur ou curateur.

💡 Dans le cas où le compte que vous souhaitez clôturer est un compte joint, les deux noms et signatures des titulaires devront figurer sur cette demande.

3. Informez la banque de votre intention de fermer le compte

Une fois les autorisations nécessaires obtenues, contactez la banque afin d’informer les représentants de votre intention de fermer le compte bancaire de votre parent.

Vous devez faire cette démarche par courrier recommandé avec accusé de réception.

La banque peut également vous demander de fournir des documents supplémentaires, tels que la procuration ou un certificat de décès si votre parent est décédé. N’hésitez donc pas à anticiper cela.

💡 La banque ne peut pas facturer de frais de clôture..

En revanche, il est possible que parfois, sans qu’elle n’ait à le justifier, la banque puisse prendre l’initiative de clôturer le compte. C’est par exemple le cas si lors des dix dernières années, le compte n’a connu aucun mouvement (entrant ou sortant). Passé ce délai, les fonds restants sont placés à la Caisse des Dépôts et Consignation pendant 20 ans, durant lesquels le titulaire ou ses héritiers peuvent les réclamer. S’ils ne le font pas, l’argent sera finalement versé dans les caisses de l’Etat. C’est pour cela que vous ne devez pas négliger cette démarche !

4. Payez toutes les dettes et factures en suspens

Avant de fermer le compte bancaire, assurez-vous que toutes les dettes et factures de votre parent ont été payées. Cela comprend notamment des factures médicales, des factures de soins de longue durée ou encore des prêts. Vous devrez également annuler tous les paiements automatiques ou les chèques en cours pour éviter des frais supplémentaires.

N’oubliez pas de restituer à la banque les moyens de paiement qu’il reste en possession de votre parent âgé (la carte de crédit, le chéquier)

💡 Si certains frais bancaires (comme les frais de tenue de compte ou bien la cotisation de carte bancaire) ont été prélevés en avance, ils seront remboursés au prorata.

5. Transférez les fonds restants

Si votre parent a encore de l’argent sur son compte, n’oubliez pas de transférer ces fonds vers un autre compte ou de les remettre à un bénéficiaire désigné. Vous pouvez également remettre les fonds à un notaire qui les placera dans un compte de liquidation, en attendant que la succession de votre parent soit réglée.

6. Demandez une lettre de confirmation de clôture de compte

Une fois que tous les fonds ont été transférés et que le compte a finalement été clôturé, demandez à la banque de vous fournir une lettre de confirmation de clôture de compte. Cette lettre peut être utile si vous devez fournir une preuve de la fermeture du compte à d’autres parties intéressées, comme les services publics ou les créanciers.

7. Conservez soigneusement les documents importants

Archivez une copie de tous les documents pertinents, tels que la procuration et la lettre de confirmation de clôture de compte, dans un endroit sûr. Cela peut être utile pour vous ou d’autres membres de la famille si vous devez prouver que le compte a été fermé en bonne et dûe forme.