Mentions Légales et Conditions Générales D’Utilisation
MENTIONS LÉGALES
La plateforme de gestion en ligne https://finense.eu (la « Plateforme FINENSE ») est éditée par FINENSE société par action simplifiée au capital de 13 592 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 977 702, Code APE 5829C, Numéro individuel d’identification TVA FR 11 844 977 702, dont le siège social est situé 10 rue de la Bourse 75002 Paris. Vous pouvez contacter FINENSE par mail, bonjour@finense.eu et par téléphone au 01 76 46 09 85.
Le Directeur de publication de la Plateforme FINENSE est Monsieur Bernard Sheikboudhou, Président de FINENSE.
La Plateforme FINENSE est hébergée à Paris par AWS EMEA SARL, succursale française de la société du groupe Amazon Web Services (AWS).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») rappellent les règles d’utilisation de la Plateforme FINENSE et sont applicables quelles que soient les modalités de consultation de la Plateforme FINENSE (smartphones, ordinateurs fixes et portables, tablettes ou autres terminaux et appareils).
1. DESCRIPTION DE LA PLATEFORME – MODES D’UTILISATION ET FONCTIONNALITES
FINENSE édite et commercialise la Plateforme FINENSE, dont l’objectif est de faciliter la gestion de l’argent et des comptes bancaires. La Plateforme FINENSE contient également des documents et informations consultables par tous visiteurs, alors que d’autres documents et informations plus spécifiques sont uniquement accessibles aux utilisateurs s’étant préalablement inscrits et ayant créé un compte sur la Plateforme FINENSE (les « Clients »).
La Plateforme FINENSE est par conséquent, pour partie, librement disponible à la lecture simple par tout internaute. Lorsque l’utilisateur souhaite bénéficier du service offert par la Plateforme FINENSE ou accéder à certaines informations financières particulières, il doit préalablement (i) reconnaître de manière expresse avoir lu et accepter les présentes CGU, ainsi que les Conditions Générales de Service (« CGS ») en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription, puis (ii) s’inscrire sur la Plateforme FINENSE. Après leur inscription, la Plateforme FINENSE permet aux Clients d’avoir accès à différentes informations supplémentaires et notamment, pour les Clients souhaitant se faire accompagner pour gérer leur compte par un Utilisateur référent (tel que défini par les CGS), au service facilitant cette gestion par un tiers (le « Service »). Les CGS contiennent les modalités applicables à la fourniture de ce Service.
2. ACCEPTATION DES CGU
Toute consultation du contenu de la Plateforme FINENSE et toute utilisation des différentes informations diffusées sur la Plateforme FINENSE impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les CGU sont par conséquent opposables à tout internaute accédant à la Plateforme FINENSE, qu’il soit simple internaute visiteur de la Plateforme FINENSE, Client, Utilisateur référent ou Utilisateur secondaire (tels que définis aux CGS) (ensemble, les « Utilisateurs »). Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre connaissance des présentes CGU dès sa première connexion à la Plateforme FINENSE et de les consulter régulièrement. L’Utilisateur dispose de la possibilité de consulter les CGU à tout moment, de les télécharger, de les imprimer et d’en conserver une copie.
Tout Utilisateur peut également solliciter de recevoir gratuitement par courrier une version papier sur simple demande par email legal@finense.eu, par téléphone 01 76 46 09 85 ou par courrier postal (FINENSE, 10 rue de la bourse 75002 Paris).
La visite de la Plateforme FINENSE et la lecture des informations qu’elle contient en libre accès est gratuite et sans obligation de s’inscrire.
Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre navigation sur la Plateforme FINENSE.
3. ACCES A LA PLATEFORME – SECURITE
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter la Plateforme FINENSE. Il s’assure également que toute personne accédant à la Plateforme FINENSE par l’intermédiaire de sa connexion Internet a pris connaissance des présentes CGU et les a acceptées.
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des éventuelles transmissions de données par l’intermédiaire de la Plateforme FINENSE. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, son système d’information et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans la Plateforme FINENSE, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage à la Plateforme FINENSE.
FINENSE décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur cette Plateforme FINENSE. FINENSE ne saurait davantage être responsable de toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l’intrusion d’un virus dans les terminaux et systèmes des utilisateurs lors d’un téléchargement de données en provenance de la Plateforme FINENSE, ainsi que pour tous dommages provoqués à raison de l’accès de quiconque à la Plateforme FINENSE et plus particulièrement à raison du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de la Plateforme FINENSE après intrusion.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme FINENSE et les composantes de celle-ci, (rédactionnels, images, extraits sonores, vidéos, slogans, données, métadonnées, photographies, dessins, graphismes, programmes informatiques, design, arborescence, organisation des rubriques, ergonomie générale etc.), constitutifs ou intégrés dans les pages de la Plateforme FINENSE, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marque, logos, etc.), sont la propriété exclusive de FINENSE ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé FINENSE à les utiliser pour la Plateforme FINENSE. Ils font l’objet d’une protection légale à divers titres tels que notamment les droits de propriété intellectuelle (en particulier le droit d’auteur et les droits voisins, les marques, dessins et modèles, le droit des producteurs de bases de données).
FINENSE accorde à chaque Utilisateur l’autorisation non-exclusive, strictement personnelle et non transférable d’utiliser la Plateforme FINENSE ainsi que les informations qu’elle contient pour son propre usage conformément aux présentes CGU. Seules les copies de ces éléments à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre moyen d’extraction et de duplication des composantes de la Plateforme FINENSE, par quelque procédé que ce soit (en particulier par framing ou caching) est soumise à l’autorisation écrite et préalable de FINENSE.
Excepté les cas expressément prévus au présent article, toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de cette Plateforme FINENSE sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. AVERTISSEMENT
Les articles, commentaires données et analyses éventuellement publiés sur cette Plateforme FINENSE reflètent l’avis de FINENSE. Cette opinion se fonde sur son expertise ainsi que sur les analyses et informations dont FINENSE dispose au moment de leur insertion. L’ensemble des données et documents présentés sur cette Plateforme FINENSE ont été obtenus auprès de sources considérées fiables. Ces informations font également l’objet de vérifications régulières et nous nous efforçons de les mettre à jour dans les meilleurs délais. A ce titre, FINENSE se réserve le droit de modifier le contenu de la Plateforme FINENSE à tout moment, sans préavis, à des fins d’actualisation et de corrections d’erreurs ou omissions dont elle aurait connaissance. FINENSE ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité, l’exactitude, la précision, la véracité, la qualité, l’actualisation et la pertinence des informations figurant sur la Plateforme FINENSE ou l’absence de modification par un tiers non autorisé.
Les informations contenues sur cette Plateforme FINENSE (sous forme de texte, photographies, illustrations, graphiques, plans ou autres) n’ont pas de caractère contractuel. Elles sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une publicité/commercialisation active, une recommandation individualisée, ou un conseil personnalisé. Ces informations sont de nature générale et ne sont pas destinées à répondre aux attentes particulières et circonstances spécifiques qui pourraient notamment affecter un Utilisateur.
La Plateforme FINENSE ne s’adresse pas aux personnes relevant d’une juridiction dans laquelle la mise en ligne de cette Plateforme FINENSE ou l’accès à cette dernière est interdit(e) en raison de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.
6. DISPONIBILITÉ
FINENSE ne saurait être tenue responsable en cas de suspension ou d’interruption du fonctionnement de la Plateforme FINENSE, d’indisponibilité, d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation de la Plateforme FINENSE imputables à un terminal (smartphone, ordinateur, tablette ou autres appareils) non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons échappant au contrôle de FINENSE.
FINENSE se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente le fonctionnement de tout ou partie de la Plateforme FINENSE, sans préavis, aux fins de maintenance ou autre, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La politique de protection des données à caractère personnel de FINENSE, applicable aux Utilisateurs de la Plateforme FINENSE, est disponible sous l’URL https://finense.agencesloop.com/faq-finense-vous-accompagne/
8. SITES TIERS – RÉSEAUX SOCIAUX
La Plateforme FINENSE contient des liens hypertextes en direction de sites tiers et propose une interaction avec d’autres acteurs d’Internet, en particulier au travers de boutons d’accès à certains réseaux sociaux. Ces liens et ces propositions ne sauraient engager la responsabilité de FINENSE en qui concerne le contenu de ces différents sites tiers et des messages échangés sur les réseaux sociaux.
FINENSE n’est pas davantage responsable des liens hypertextes pointant vers la Plateforme FINENSE et autres référencements de la présente Plateforme FINENSE réalisés par des tiers sans son autorisation préalable et expresse.
9. MODIFICATIONS DES CGU
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs sont par conséquent invités à les consulter régulièrement.
10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français. TOUTE CONTESTATION OU LITIGE PROVENANT DE LEUR INTERPRETATION OU DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME FINENSE DEVRA ETRE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL DE PARIS COMPETENT, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU D’ACTION EN REFERE.
Dernière mise à jour : Janvier 2024.
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